Laurent Gaullier


De: Laurent Gaullier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent GAULLIER
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
1° Auprès de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
Afdas
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049722028(source JORF)
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Laurent Gaullier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000048560150(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurent GAULLIER
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
1° Auprès de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
Afdas
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047274890(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Laurent GAULLIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance
représentants de l'Etat
au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Groupe:
Centre national de l'enseignement à distance
conseil_administration
JORFTEXT000046984923(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Laurent Gaullier
Objet:
attaché hors classe d'administration d'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000045854408(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 202203/06/2022
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000041413543(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000038383221(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000037466415(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000034877355(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000031794443(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027825677(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201310/08/2013
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des méthodes et appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026483037(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des méthodes et appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026209214(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des méthodes et d'appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000024145771(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023570979(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020353273(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Gaullier (Laurent)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission
JORFTEXT000000235887(source JORF)
habilitation
11 Juin 200411/06/2004
De: Gaullier (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000782427(source JORF)
nomination
15 Décembre 200215/12/2002
De: Gaullier (Laurent)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2001-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000398087(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.